Mutuelle santé, honoraires et dépassements

Posted on 24 avril 2015

Certains actes de santé sont remboursés par le régime général selon des tarifs fixés par l’Assurance Maladie. C’est la différence entre cette base de remboursement de la Sécurité Sociale (BR) et le tarif du professionnel de santé que l’on appelle dépassement d’honoraires. Selon la nature de l’acte et selon le praticien, le reste à charge de l’assuré peut être plus ou moins élevé. Souscrire une mutuelle santé, même une mutuelle pas chère, peut s’avérer avantageux.

Quand la mutuelle se substitue à la Sécurité Sociale

Quel que soit l’acte de santé, quel que soit le secteur du médecin conventionné (secteur un, secteur deux ou secteur trois pour les non conventionnés), la Sécurité Sociale ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires. L’assuré ou sa mutuelle doivent donc s’acquitter du reste à charge pour régler les actes réalisés.

Selon les organismes, selon les contrats d’assurance complémentaire et sous certaines conditions (par exemple, le respect du parcours de soin), certains dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement.

Mieux maitriser son budget santé

Une prothèse dentaire, des soins d’orthodontie, certains actes chirurgicaux, certains soins pratiqués en cliniques privées… Les cas dans lesquels il n’est pas toujours aisé de trouver ou d’avoir recours à un médecin pratiquant les tarifs définis par l’Assurance Maladie sont nombreux. Voilà pourquoi opter pour une mutuelle remboursant tout ou partie des dépassements d’honoraires peut permettre de mieux maîtriser son budget santé et d’éviter les mauvaises surprises.

Ce qu’il faut savoir

1. Lorsqu’on consulte régulièrement un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, il est grandement conseillé de choisir une mutuelle proposant des garanties supérieures à 100% afin de couvrir au mieux les frais.

2. Avant tout acte ou intervention médicale, il est important de se faire préciser si le médecin est conventionné en secteur 1, 2 ou 3. Le patient pourra alors savoir à quelle tarification l’acte sera soumis et de quel remboursement il pourra bénéficier.

3. Pour des actes médicaux ou chirurgicaux supérieurs à 70€ (dépassement compris), un devis écrit et signé est obligatoire. Ce devis fixe le tarif définitif auquel sera soumis le patient, s’il l’accepte.

4. Chirurgiens, médecins généralistes, homéopathes, gynécologues, acupuncteurs, ophtalmologistes… Les dépassements d’honoraires ne concernent pas un seul, mais plusieurs secteurs.

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