Le diagnostic technique
Posted on 20 avril 2012
Le dossier de diagnostic technique rassemble les diagnostics immobiliers obligatoires que le vendeur doit présenter lors de la vente d’un bien immobilier. Sa fonction principale est de dresser l’état général du logement pour que le futur propriétaire ait toutes les cartes en main pour prendre sa décision. C’est également un outil privilégié permettant d’attribuer le prix le plus approprié au logement, sur des bases objectives.
Les principaux diagnostics
Aussi, les types principaux de diagnostic immobiliers sont les diagnostics : plomb, amiante, gaz, électricité, termites, performance énergétique ainsi que risques naturels et technologiques. Chacun de ses items peut traiter des propriétés physiques et fonctionnelles, de la valeur financière, de l’indice sécuritaire, de l’analyse des matériaux et des performances du logement.
Défaut de diagnostic = Mise en danger de la transaction
Le dossier de diagnostic technique est donc remis à l’acquéreur au moment de la signature de l’avant contrat de vente. Dans la mesure où les diagnostics immobiliers requis ne sont pas réunis au complet lors du vrai contrat de vente chez le notaire, le vendeur coure le risque d’être sanctionné pour les anomalies non détectées/déclarées. Par ailleurs, lors de la signature de l’avant-contrat, les deux parties (acheteur-vendeur) doivent convenir par écrit celui qui sera à la charge des travaux s’il y a lieu d’en faire. Le contrat prévoit un délai de rétractation durant lequel l’acheteur peut renoncer à l’achat pour des raisons qu’il doit préciser.